Mentions légales:

 

Le site www.maranna-the.fr a été développé par la société Carla Chambre – Maranna Bar à thé

Siège social : 296 Corniche de magnan – Nice

RCS : 830 706 495 R.C.S Nice

Contact : contact@maranna-the.fr

 

 

L’hébergement de ce site a été réalisé par OVH :

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 202A

N° TVA : FR22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.maranna-the.fr , (ci-après dénommé «le site »).

Vous devez prendre connaissances des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les conditions générales de vente et d’utilisation »), édictées ci-après avant d’utiliser ce site.

Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

MARANNA  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et MARANNA quant à votre utilisation du site.

 

 

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres de MARANNA  présentes sur le site s’adressent uniquement aux particuliers. MARANNA  se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le site (ci-après dénommés le(s)  » Produit(s) « ) sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de MARANNA  que vous achetez ou recevez.

MARANNA se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

  1. Commandes et validité des offres

1.1 Procédure de commande

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur  » Ajouter au panier « . Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page.

Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur le bouton « Procéder à la commande » de votre commande. Ensuite remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes de livraison et de facturation.

Enfin, choisissez votre mode de paiement avec votre compte PAYPAL ou votre carte bancaire, vérifiez votre commande puis cliquez sur « Payer avec Paypal » pour finaliser votre commande.

En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

N’oubliez pas de cocher les cases « J’ai lu et j’accepte les CGV », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

 

1.2 Acceptation de commande

MARANNA s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.221-5 et suivants du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, composition du produit, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé. Une fois votre commande prise en charge vous recevrez un mail avec les informations vous permettant de suivre la livraison des Produits.

 

1.3 Limitations

En cas de rupture de stock, MARANNA s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. MARANNA vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

MARANNA  n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, MARANNA vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par MARANNA  par e-mail.

MARANNA  se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

 

  1. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros et sont Hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et aux frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas MARANNA  ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

 

  1. Conditions de paiement

Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de MARANNA  jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) ou par Paypal.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

 

 

  1. Sécurisation des paiements

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est PAYPAL. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du  » https  » dans l’url affichée de votre navigateur).

Toutefois, afin de vous faciliter le processus d’achat lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case « Facultatif – Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société PAYPAL sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre dernière commande.

La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à contact@maranna-the.fr

 

  1. Livraison

Vos commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés suivant leur enregistrement sur le site. Les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site un jour férié (français) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant. Les délais de livraison moyen en France métropolitaine sont de 2 à 11  jours ouvrés.

Les délais moyens varient en fonction du pays de destination choisi par le client.

En cas de retard de livraison (25 jours ouvrés à partir de la date d’expédition annoncée), le client est invité à prendre contact avec le service client de MARANNA par mail : contact@maranna-the.fr

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

 

Le tarif des livraisons est le suivant :

Ajouter 7 € pour toute commande livrée en France métropolitaine et Monaco et inférieure à 60 euros d’achat TTC.

Port offert pour les envois en France métropolitaine et Monaco supérieurs ou égaux à 60 euros d’achat TTC.

Ajouter 15€ pour toute commande livrée en Europe (Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Suède).
Ajouter 20€ pour toute commande livrée en Australie, Canada, Etats-Unis, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société MARANNA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, MARANNA ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt MARANNA.

Les Produits voyagent aux risques et périls de MARANNA. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

MARANNA garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à MARANNA par courrier électronique à l’adresse contact@maranna-the.fr.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont endommagés, MARANNA  à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

 

  1. Droit de rétractation : En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. MARANNA  s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour. Pour un retour ou un échange, MARANNA invite le client à s’adresser au service client qui indiquera la démarche à suivre. Tout produit retourné doit l’être dans les 7 jours suivant la réception, dans son emballage d’origine, en parfait état, sans avoir été utilisé.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

Maranna Bar à thé

296 Corniche de Magnan

06000 Nice

 

  1. Réserve de propriété

Les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de MARANNA  jusqu’au règlement intégral des commandes.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Responsabilité :

MARANNA  s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

MARANNA Bar à thé décline toute responsabilité :

– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site ;

– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

– Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site.

– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de MARANNA, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

 

  1. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le site sont la propriété exclusive de MARANNA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de MARANNA, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

MARANNA décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

 

 

  1. Réclamation

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MARANNA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

 

  1. Protection des données personnelles et confidentialité :

La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.

MARANNA bar à thé s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales (y compris prospection) entre vous et MARANNA.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à MARANNA , 296 Corniche de magnan, 06000 Nice ou, en adressant un courrier électronique à contact@maranna-the.fr. Merci de préciser votre nom, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.